Ce site est édité par Orphalan SA (abrégé ici en Orphalan), société anonyme de droit français, dont le siège social est situé au 226, boulevard Voltaire, 75011 Paris, immatriculée sous le numéro 533 577 532 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, qui est seule responsable de son contenu. Les médecins doivent consulter les informations de prescription locales et les patients doivent consulter un médecin pour déterminer les conditions locales d’utilisation appropriée et pour obtenir des informations de sécurité appropriées sur les produits ou services d’Orphalan. Veuillez noter qu’Orphalan ne peut pas donner de conseils sur des questions médicales personnelles.
Conditions générales d’utilisation
Chez Orphalan, nous identifions, développons et donnons accès à des traitements innovants pour les patients atteints de maladie rare.
Votre consentement
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, qui régissent l’utilisation générale du site web et l’accès à son contenu. Cela ne constitue pas un consentement au traitement de vos données personnelles, qui est régi séparément par notre politique de confidentialité et soumis à votre consentement explicite lorsque la loi l’exige, notamment en ce qui concerne l’utilisation de cookies non essentiels.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées
Nous améliorons et ajoutons continuellement des caractéristiques et des fonctionnalités à ce site web. À la suite de ces changements (ou de modifications de la législation), il se peut que nous devions mettre à jour ou réviser les présentes conditions d’utilisation. En conséquence, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis, en publiant la version révisée des présentes conditions d’utilisation derrière le lien marqué « Conditions d’utilisation » en bas de chaque page de ce site. En continuant à utiliser le site après la publication de la version révisée des conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par la version révisée des conditions d’utilisation.
Vous pouvez accéder à la version actuelle de ces conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » en bas de chaque page de ce site.
Propriété du site, droits d’auteur et marques déposées
Le contenu de ce site web est détenu ou contrôlé par Orphalan et est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur. Vous pouvez télécharger des informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, mais aucune modification ou reproduction du contenu n’est autorisée. Le contenu ne peut par ailleurs être copié ou utilisé de quelque manière que ce soit.
Tous les noms commerciaux, marques et marques de service affichés sur ce site sont des marques déposées ou non déposées d’Orphalan (collectivement, les « marques ») et sont protégés par les lois et traités internationaux sur les marques. Vous ne pouvez pas utiliser les marques affichées sur ce site sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Orphalan.
Liens vers d’autres sites
Ce site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites provenant d’autres sociétés, individus ou organisations, mais Orphalan n’est pas responsable du contenu de ces autres sites et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice découlant de ce contenu. Tous les liens vers ces autres sites sont fournis pour la commodité des utilisateurs de ce site web.
Droit de modifier ou d’interrompre le site
Orphalan se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, ce site (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Orphalan ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de ce site.
Exclusion de garantie
ORPHALAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CE SITE ET SON CONTENU. CE SITE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ORPHALAN REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UNE COUTUME, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN MODE D’EXÉCUTION OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, ORPHALAN NE FAIT AUCUNE DECLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A L’EXACTITUDE, LA PRECISION, LA FIABILITE, L’EXHAUSTIVITE OU L’UTILITE DE TOUT CONTENU APPARAISSANT SUR CE SITE. ORPHALAN N’APPROUVE PAS LES OPINIONS, CONSEILS, COMMENTAIRES OU DECLARATIONS FAITS SUR CE SITE PAR LES UTILISATEURS, ET CES DECLARATIONS NE REFLETENT EN AUCUNE MANIERE L’OPINION, LES CONSEILS OU LES DECLARATIONS D’ORPHALAN.
Les utilisateurs acceptent que l’accès et l’utilisation de ce site et de son contenu se fassent à leurs propres risques.
Orphalan se réserve spécifiquement le droit de modifier, de supprimer ou de mettre à jour les informations sans préavis et à tout moment, mais Orphalan n’accepte aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur ce site.
Limites de responsabilité
EN AUCUN CAS, ORPHALAN, OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, OU L’UN DE SES OU DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DECHARGEES »), NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS RÉCLAMANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE CE SITE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, DE SON CONTENU, OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÛ À DES VIRUS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU D’AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL À PARTIR DE CE SITE.
IL S’AGIT D’UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES), QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ORPHALAN OU UNE AUTRE PARTIE LIBÉRÉE A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DU SUCCÈS OU DE L’EFFICACITÉ D’AUTRES RECOURS.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE.
Choix de la loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et Orphalan sont régies et interprétées conformément au droit français.
TOUTE ACTION EN JUSTICE OU PROCEDURE RELATIVE A VOTRE ACCES OU A VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU A CES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT ETRE ENGAGEE QUE DEVANT UN TRIBUNAL DE COMMERCE SITUE A PARIS, EN FRANCE. VOUS ET ORPHALAN ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION DE CES TRIBUNAUX.
Général
Le fait qu’Orphalan n’exige pas à tout moment l’exécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou n’exerce pas un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées à l’encre par la partie à lier. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit prévu par les présentes ne peut être interprétée comme une renonciation à une violation continue ou ultérieure d’une telle disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un droit quelconque en vertu des présentes conditions d’utilisation.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, et le tribunal substituera à cette disposition la disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de cette disposition. Les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs entre vous et Orphalan en ce qui a trait à l’objet des présentes.
Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que de la manière indiquée ci-dessus dans les présentes conditions d’utilisation.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Orphalan SA
226 Boulevard Voltaire
75011 Paris
Paris (France)
Adresse électronique : info@orphalan.com