La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations qu’Orphalan (« nous ») ou nos fournisseurs de services recueillent par l’intermédiaire du site web que nous exploitons et à partir duquel vous accédez à la présente politique de confidentialité. En nous communiquant des informations personnelles, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.
Orphalan, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 226 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site web.
1. LES TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS TRAITONS
Nous pouvons traiter des informations vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter:
- des informations générales, telles que le nom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’intitulé du poste et d’autres informations ; et
- Les informations numériques générées par votre utilisation de nos sites internet et applications mobiles, telles que l’adresse IP, la géolocalisation, l’identifiant de l’appareil et les données transmises via les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Orphalan, veuillez consulter notre Politique cookies.
2. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS INFORMATIONS
2.1 – Nous pouvons traiter vos informations personnelles à des fins incluant, mais sans s’y limiter:
- Répondre aux demandes de renseignements et inviter des personnes à nos événements ;
- S’engager auprès des professionnels de la santé et des principaux leaders d’opinion ;
- la réalisation d’enquêtes et d’entretiens avec des professionnels de la santé pour nous aider à améliorer nos produits ;
- Fournir des informations sur nos produits et services ;
- Respecter les obligations réglementaires ;
- Améliorer le contenu, la fonctionnalité et la facilité d’utilisation de nos sites web ;
- Personnaliser le contenu de nos sites web en fonction des intérêts de l’utilisateur ;
- Gérer et administrer notre entreprise.
2.2 – Lorsque nous traitons des informations à caractère personnel, nous nous assurons que nous disposons d’une base légale, notamment:
- Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles avec nos clients ;
- Vous avez donné votre consentement (dans ce cas, ce consentement peut être retiré à tout moment) ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ;
- Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
- Le traitement est effectué dans l’intérêt public ;
- Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits légaux ou aux fins d’une procédure judiciaire ; ou
- Le traitement est dans l’intérêt légitime d’Orphalan, tel que la gestion et l’administration du fonctionnement de notre entreprise de manière efficace et efficiente, le respect des politiques et procédures internes, le contrôle de l’utilisation de notre matériel protégé par le droit d’auteur, la conduite de recherches scientifiques et statistiques, l’amélioration de nos produits et services, et l’acquisition de connaissances supplémentaires sur les menaces actuelles à la sécurité des réseaux afin de mettre à jour nos solutions de sécurité et de les fournir sur le marché.
2.3 – INFORMATIONS SENSIBLES
Sauf demande ou invitation spécifique, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles (par exemple, numéros de sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances philosophiques, à la santé ou à l’état de santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, aux antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat, ou données biométriques ou génétiques) sur ou par l’intermédiaire du site web ou d’une autre manière.
3. UTILISATION PAR LES MINEURS
Le service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d’informations personnelles par l’intermédiaire du site web. Si votre enfant a fourni des informations personnelles et que vous souhaitez demander que ces informations soient supprimées, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la rubrique Contact.
4. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS
4.1 Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein du groupe de sociétés Orphalan aux fins décrites ci-dessus.
4.2 Nous pouvons également partager vos informations personnelles en dehors du groupe Orphalan pour les raisons suivantes :
- avec nos partenaires commerciaux. Il peut s’agir, par exemple, de nos partenaires auprès desquels vous, votre entreprise ou votre organisation avez acheté le(s) produit(s) Orphalan. Les informations personnelles ne seront transférées qu’à un partenaire commercial qui est contractuellement tenu de se conformer aux obligations appropriées en matière de protection des données et à la législation pertinente en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité ;
- avec des agents et des sous-traitants tiers dans le but de nous fournir des services (par exemple, les comptables d’Orphalan, les conseillers professionnels, les prestataires de services informatiques, de communication et de marketing et les agents de recouvrement). Ces tiers seront soumis à des obligations appropriées en matière de protection des données et ils n’utiliseront vos informations personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité ;
- dans la mesure où la loi l’exige, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale (y compris, mais sans s’y limiter, afin de nous conformer aux exigences en matière de déclaration fiscale et de divulgation aux autorités de réglementation), ou pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux ;
- si nous vendons notre entreprise ou nos actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à divulguer vos informations personnelles à l’acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable ; et
- si nous sommes rachetés par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons à votre sujet seront divulguées au tiers acquéreur.
5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5.1 Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers un autre pays en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles soient protégées et transférées d’une manière conforme aux exigences légales. En ce qui concerne les données transférées en dehors de l’Europe, par exemple, cela peut se faire de l’une des manières suivantes :
- le pays vers lequel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
- le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos informations personnelles.
5.2 Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos informations personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’Europe (y compris une copie des clauses standard de protection des données) en nous contactant comme indiqué au paragraphe 8.2 ci-dessous.
6. COMMENT NOUS SAUVEGARDONS VOS INFORMATIONS
6.1 Nous avons mis en place des contrôles étendus pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’information. Les dossiers des clients sont protégés par des mesures de sauvegarde en fonction de la sensibilité des informations concernées. Nos systèmes informatiques font l’objet de contrôles appropriés (tels que des restrictions d’accès). L’accès physique aux zones où les informations personnelles sont collectées, traitées ou stockées est limité aux employés autorisés.
6.2 En tant que condition d’emploi, les employés d’Orphalan sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris en ce qui concerne la loi sur la protection des données. L’accès aux informations personnelles sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles sur les clients par un employé d’Orphalan est interdite et peut donner lieu à des mesures disciplinaires.
7. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La durée de conservation de vos informations personnelles varie et est déterminée par les critères suivants :
- la raison pour laquelle nous les utilisons – Orphalan devra conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour cette raison ; et
- obligations légales – les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles.
Les données personnelles collectées via le site web peuvent être conservées pendant une période de cinq ans à compter de la date de collecte.
8. VOS DROITS
8.1 Dans tous les cas susmentionnés où nous collectons, utilisons ou stockons vos informations personnelles, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement.
Ces droits sont les suivants :
- le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Veuillez toutefois noter que nous pouvons toujours être autorisés à traiter vos informations personnelles si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver des informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ;
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations personnelles que vous avez fournies directement à Orphalan ;
- le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous nous demandiez d’effacer vos informations personnelles alors que nous sommes légalement autorisés à les conserver ;
- le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Là encore, il peut arriver que vous nous demandiez de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, mais nous sommes légalement en droit de refuser cette demande ; et
- le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation compétente en matière de protection des données si vous pensez que nous avons enfreint l’un de vos droits.
8.2 Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles par Orphalan, ou concernant la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :
- Par courrier électronique : dataprivacy@orphalan.com
- Par courrier : Délégué à la protection des données, Orphalan, 226 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Nous sommes généralement en mesure de répondre rapidement et efficacement aux questions ou préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’autorité de contrôle de la protection de la vie privée compétente dans votre juridiction (comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL pour la France – https://www.cnil.fr/fr).
9. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
9.1 Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée sur ce site web. L’utilisation de nos services après ces modifications signifie que vous acceptez la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité lorsque vous visitez notre site web.
10. QUESTIONS AND CONCERNS
10.1 If you have any questions or concerns about Orphalan’s handling of your Personal Data, or about this Policy, please contact our Legal Department using the following contact information:
Address:
Orphalan SA
Legal Department
226 Boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Email Address: dataprivacy@orphalan.com
10.2 We are usually able to resolve privacy questions or concerns promptly and effectively. If you are not satisfied with the response you receive, you may escalate concerns to the applicable privacy regulator in your jurisdiction. Upon request, Orphalan’s Legal Department will provide you with the contact information for that regulator.
11. UPDATES TO THIS PRIVACY POLICY
11.1 – We may change this Privacy Policy at any time. Any changes will become effective when we post the revised Privacy Policy on this website. Your use of our services following these changes means that you accept the revised Privacy Policy. We recommend that you regularly review the Privacy Policy when you visit our website.
11.2 – Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2025.
